Mentions légales et conditions d'utilisation
Real Garant Versicherung AG
Marie-Curie-Str. 3
73770 Denkendorf
Tél. : +49 711 49063 0
E-mail : info[at]realgarant.com
Autorité de surveillance compétente
Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin)
Graurheindorfer Straße 108
53117 Bonn
Allemagne
Tél. : +49 228 4108 0
www.bafin.de
Président du conseil de surveillance : Carsten Schildknecht
Comité exécutif : Lutz Kortlüke (président), Florian Rohkamm, Michael Reuter, Gabriel Gallinger
Forme juridique : société anonyme allemande
Siège social : Denkendorf
Tribunal d'instance de Stuttgart (HRB 213642)
Numéro d'identification TVA : DE246063838
Sauf indication contraire, Real Garant Versicherung AG est le fournisseur de tous les services de télémédias proposés sur realgarant.com ainsi que de tous les autres services de télémédias qui renvoient à la présente mention légale.
Procédures alternatives de règlement des litiges :
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage de la consommation.
Sociétés de Real Garant Versicherung AG
Real Garant Versicherung AG exerce une partie de ses activités en Allemagne par l'intermédiaire de prestataires de services.
Ce site web contient toutes les informations obligatoires concernant les principales sociétés de Real Garant Versicherung AG actives en Allemagne.
Real Garant GmbH Garantiesysteme
Direction : Lutz Kortlüke, Florian Rohkamm, Michael Reuter
Forme juridique : société à responsabilité limitée allemande
Siège social : Denkendorf
Tribunal d'instance : Stuttgart (HRB 213660)
Numéro d'identification TVA : DE180236061
Procédures alternatives de règlement des litiges :
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage de la consommation.
Real Garant en Europe
En Europe, nous exerçons nos activités en vertu de la liberté d'établissement ainsi que des règles relatives à la libre prestation de services. Ce site web contient les informations obligatoires relatives à ces activités.
Autriche
Real Garant Versicherung AG
Branch Office Austria
Perfektastrasse 73/2/2
1230 Vienne
Forme juridique : Succursale
Adresse de la succursale : Vienne
Tribunal d'instance de Vienne FN 216956d
Numéro d'identification TVA : ATU61037425
Représentant légal : Michael Erb, M.A.
Outre la surveillance exercée par l'Autorité fédérale allemande de surveillance financière (Bafin), la succursale autrichienne est également soumise à une surveillance juridique limitée de la part de l'Autorité autrichienne de surveillance financière (Finanzmarktaufsicht, FMA), Otto-Wagner-Platz 5, 1090 Vienne.
Real Garant GmbH Garantiesysteme
Branch office for Austria
Perfektastrasse 73/2/2
1230 Vienne
Forme juridique : succursale
Adresse de la succursale : Vienne
Tribunal d'instance de Vienne FN 444626m
Numéro d'identification TVA : ATU70254618
Représentant permanent : Michael Erb, M.A.
Procédures alternatives de règlement des litiges :
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage de la consommation.
Espagne
Real Garant España, S.L.
Avenida de Europa, 24
28108 Alcobendas (Madrid)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Siège social : 28108 Alcobendas (Madrid)
Registre du commerce de Madrid, tome 17339, page 121, feuille M-297.441
Numéro d'identification TVA : ESB07756034
Représentant légal : Lutz Kortlüke
Procédures alternatives de règlement des litiges :
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage de la consommation.
Hongrie
Real Garant GmbH Garantiesysteme
Branch Office for Hungary
1117 Budapest, Irinyi József utca 4-20
Forme juridique : Succursale
Adresse de la succursale : Budapest
Numéro d'enregistrement de la société : 13-17-000246
Numéro d'identification TVA :HU28996219
Représentant permanent : Ádám Pataki
Procédures alternatives de règlement des litiges :
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage de la consommation.
Pays-Bas
Real Garant GmbH Garantiesysteme
Branch Office for The Netherlands
Siriusdreef 17
2132WT Hoofddorp
Forme juridique: Succursale
Adresse de la succursale: Hoofddorp
Numéro d'enregistrement de la société : 93099584
Numéro de TVA : NL866276208B01
Représentant permanent : Ruben Rafael Vis
Procédures alternatives de règlement des litiges :
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage de la consommation.
Belgique
Real Garant Versicherung AG
Branch Office Belgium
Manta 12
9250 Waasmunster
Forme juridique : Succursale
Adresse de la succursale : Waasmunster
Numéro d'enregistrement de la société : 0478766858
Numéro de TVA : BE0478766858
Représentant légal : Wim Vanackere
Outre la surveillance exercée par l'Autorité fédérale allemande de surveillance financière (Bafin), la succursale belge est également soumise à une surveillance légale limitée de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA), Rue de Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, et de la Banque nationale de Belgique, Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles.
Real Garant GmbH Garantiesysteme
Branch Office for Belgium
Manta 12
9250 Waasmunster
Forme juridique : Succursale
Adresse de la succursale : Waasmunster
Numéro d'enregistrement de la société : 0680483704
Numéro de TVA : BE0680483704
Représentant permanent : Wim Vanackere
Procédures alternatives de règlement des litiges :
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage de la consommation.
Italie
Real Garant Versicherung AG
Branch Office Italy
Via Enrico Fermi 11A
37135 Vérone
Forme juridique : Succursale
Adresse de la succursale : Vérone
Chambre de commerce, d'industrie, d'artisanat et d'agriculture de Vérone, numéro REA VR-432966
Numéro de TVA : IT10122640963
Représentant légal : Domenico Soldo
Outre la surveillance exercée par l'Autorité fédérale allemande de surveillance financière (Bafin), la succursale italienne est également soumise à une surveillance juridique limitée par l'« Instituto per la vigilanza sulle assicurazioni » (IVASS), Via del Quirimaie 21, 00187 Rome.
Procédures alternatives de règlement des litiges :
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage de la consommation.
Suisse
Real Garant GmbH Garantiesysteme,
Denkendorf, succursale de Muttenz
Stegackerstrasse 15
4132 Muttenz
Forme juridique : succursale
Adresse de la succursale : 4132 Muttenz
Registre du commerce du canton de Bâle-Campagne : numéro d'entreprise CHE-160.471.088
Numéro d'identification TVA : CHE-160.471.088
Représentant légal : Thomas Rüegg
France
Real Garant GmbH Systèmes de garantie
Branch Office for France
43-45 rue d’Armagnac
CS 72072
33088 Bordeaux Cedex
Forme juridique : Succursale
Adresse de la succursale : Bordeaux
Numéro d’identification TVA : 940 708 407 RCS
Représentant légal : Charles Buteri
Procédures alternatives de règlement des litiges :
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage de la consommation.
Real Garant Versicherung AG est un prestataire de services actif dans les pays suivants. Outre la surveillance exercée par l'Autorité fédérale allemande de surveillance financière (Bafin), les autorités de surveillance nationales respectives exercent une surveillance juridique limitée.
Bulgarie
Financial Supervision Commission
16 Budapeshta str.
1000 Sofia
Croatie
Croatian Financial Services Supervisory Agency
Miramarska 24b,
10000 Zagreb
Chypre
Central Bank of Cyprus
John Kennedy 80,
Nicosia 1076,
République tchèque
Česká Národní Banka
Well Přikopĕ 28
115 03 Prague 1
Danemark
Finanstilsynet
Århusgade 110
2100 København Ø
Estonie
Finantsinspektsioon
Sakala 4,
Tallinn, 15030
Finlande
FIN-FSA
PL 103, Snellmaninkatu 6,
00101 Helsinki
Grande Bretagne
Prudential Regulation Authority (PRA)
Threadneedle Street
London, EC2R 8AH
Grèce
BANK OF GREECE
21, E. Venizelos Avenue GR
102 SO Athens
Hongrie
Magyar Nemzeti Bank
1054 Budapest
Szabadsá tér 9
Irlande
Central Bank of Ireland
New Wapping Street
North Wall Quay
Dublin 1
D01 F7X3
Italie
Istituto per la Vigilanza sulle Assicurazioni
Via del Quirinale 21
00187 Roma
Lettonie
Latvijas Banka
Valdemāra 2A
Rīgā, LV-1050
Lithuanie
Lietuvos bankas
Totorių g. 4,
01121 Vilnius
Luxembourg
Commissariat des Assurances
7, Boulevard Joseph II
1840 Luxembourg
Malte
Malta Financial Services Authority,
Triq l-Imdina, Zone 1
Central Business District, Birkirkara,
CBD 1010, Malta
Norvège
Finanstilsynet
Revierstredet 3
P.O.Box 1187 Sentrum
0107 Oslo
Pologne
Komisja Nadzoru Finansowego (KNF)
Komisja Nadzoru Finansowego
Piękna 20 skr. poczt. 419
00-549 Warsaw
Portugal
Autoridade de Supervisão de Seguros e Fundos de Pensões
Avenida da República, n.º 76, 6º
1600-205 Lisboa
Roumanie
Autoritatea de Supraveghere Financiară
Splaiul Independenței 15, sector 5
050092 București
Slovaquie
Narodna banka Slovenska
Imricha Karvasa 1
813 25 Bratislava
Slovénie
AZN Agencija za zavarovalni nadzor
Trg republika 3
1000 Ljubljana
Spain
Dirección General de Seguros y Fondos de Pensiones
Paseo de la Castellana, 44
28046 Madrid
Suède
Finansinspektionen
Box 7821
103 97 Stockholm
France
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4 Place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09
Pays-Bas
De Nederlandsche Bank (DNB)
Frederiksplein 61,
1017 XL Amsterdam
Procédures alternatives de règlement des litiges : Dans les pays mentionnés ci-dessus, à l'exception des Pays-Bas, nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à des procédures de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage de la consommation.
Pays-Bas : Nous sommes tenus de participer à une procédure extrajudiciaire de règlement des litiges de consommation. L'organisme compétent en matière de règlement des litiges est le Klachteninstituut Financiële Dienstverlening (Kifid), Koningin Julianaplein 10, 2595 AA La Haye, Pays-Bas, www.kifid.nl.
