Protection des données

Real Garant Versicherung AG accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. En tant que société du groupe Zurich Allemagne, nous traitons les données à caractère personnel avec soin, en toute transparence et conformément aux exigences applicables en matière de protection des données. La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer sur les données à caractère personnel traitées dans le cadre de nos services en ligne et de nos produits d’assurance, sur les finalités et la base juridique de ce traitement, ainsi que sur les droits dont vous disposez. Les informations relatives au traitement des données à caractère personnel dans le cadre de nos produits d’assurance figurent dans les informations complémentaires sur la protection des données accessibles via le lien figurant à la fin de la présente Politique de confidentialité. Si vous avez des questions concernant la protection des données, vous pouvez à tout moment contacter les responsables de la protection des données de Real Garant Versicherung AG ou le bureau de protection des données du groupe Zurich en Allemagne.

Les responsables du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de realgarant.com, des services en ligne de Real Garant auxquels s'applique la présente Politique de confidentialité, ainsi que du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de nos activités d'assurance, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et des dispositions applicables en matière de protection des données, sont les suivants :

Real Garant Versicherung AG/Real Garant GmbH Garantiesysteme

Service juridique et protection des données
Marie-Curie-Str. 3
73770 Denkendorf
Allemagne

Téléphone : +49 711/ 490 63-0 
E-mail : dataprotection@realgarant.com

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante :

Zurich Gruppe Deutschland 
Group Data Protection
50427 Köln

E-mail : dataprotection[at]realgarant.com

3. Formulaire de contact

Vous pouvez nous adresser diverses demandes via les formulaires mis à disposition sur notre site web, par exemple des déclarations de sinistre, des modifications de données personnelles, des rétractations ou des demandes de renseignements généraux. Les informations que vous saisissez nous sont transmises et enregistrées afin de traiter la demande correspondante. Par ailleurs, nous collectons des informations techniques associées, telles que la date et l'heure de la demande.

• Salesforce

Pour la mise à disposition technique et le traitement des demandes via les formulaires, nous utilisons Salesforce, Inc. Ce service prend en charge, en arrière-plan, la transmission, la structuration et l’attribution des données des formulaires. Cela permet de traiter les demandes de manière sécurisée, fiable et efficace, de les transmettre aux interlocuteurs compétents et de les documenter de manière traçable.

Un accord de sous-traitance conformément à l’article 28 du RGPD a été conclu avec Salesforce. Dans ce contexte, des données à caractère personnel peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Lorsque des données sont transférées vers les États-Unis, cela s’effectue sur la base de l’adhésion de Salesforce, Inc. au Data Privacy Framework (DPF) conformément à l’article 45 du RGPD, en liaison avec la décision d’adéquation C(2023) 4745 de la Commission européenne. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Salesforce à l’adresse suivante : Informations sur la confidentialité de Salesforce | Salesforce.

a. Base juridique du traitement des données

Le traitement des données transmises via un formulaire est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si la prise de contact vise la conclusion ou l’exécution d’un contrat ou le traitement d’une réclamation, le traitement repose en outre sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

b. Finalité du traitement des données

Les informations transmises sont utilisées pour traiter votre demande et pour assurer la communication nécessaire à cette fin. Les informations techniques complémentaires servent également à protéger nos systèmes et à prévenir toute utilisation abusive.

c. Durée de conservation et retrait de votre consentement

Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Dans le cas des informations issues du formulaire de contact, c'est généralement le cas lorsque la communication correspondante est terminée et qu'aucun délai de conservation légal n'empêche leur suppression. Lorsque le traitement repose sur un consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Dans ce cas, la communication ne peut généralement plus être poursuivie. Les obligations légales de conservation ne sont pas affectées par ce retrait.

La présente note d'information sur la protection des données explique comment les données à caractère personnel sont traitées lors de l'utilisation des plateformes en ligne RG-Next, du portail de déclaration de sinistres GT-Motive et des applications Real Garant. Le fournisseur de RG-Next et des applications est Real Garant GmbH Garantiesysteme, Marie-Curie-Str. 3, 73770 Denkendorf, Allemagne, une société du groupe Real Garant Versicherung AG. Le fournisseur du portail de déclaration de sinistres est Real Garant Versicherung AG, Marie-Curie-Str. 3, 73770 Denkendorf, Allemagne. Veuillez noter que les boutiques d’applications par l’intermédiaire desquelles les applications sont téléchargées peuvent procéder à leur propre traitement des données. Nous n’avons aucune influence sur ces procédures et n’assumons aucune responsabilité à leur égard.

1. Portée du traitement des données

a. RG-Next

Grâce à la plateforme en ligne « RG-Next », Real Garant permet aux clients finaux de souscrire des contrats d’assurance. Sur les conseils d’un intermédiaire, celui-ci peut faire envoyer par e-mail un lien vers une offre. Via ce lien, les utilisateurs accèdent à RG-Next et peuvent souscrire en ligne le contrat d’assurance proposé. Lors de l’inscription, l’adresse e-mail et un mot de passe sont collectés via un formulaire de saisie, transmis à notre société et enregistrés. Après l’inscription et l’activation du compte client, nous enregistrons en outre les informations suivantes : numéro d’identification du véhicule, HSN, TSN, numéro d’immatriculation (facultatif ou obligatoire selon le pays), indication précisant si le lieu de résidence principal se trouve dans le pays où le contrat est conclu, indication précisant si le véhicule est immatriculé dans le pays où le contrat est conclu, kilométrage actuel, date de première immatriculation et, à titre facultatif, date du dernier contrôle technique. Lorsqu’un contrat d’assurance est conclu en ligne via RG-Next, les données suivantes sont également traitées : titre, prénom, nom, raison sociale dans le cas des entreprises, numéro d’identification fiscale (obligatoire selon le pays de résidence principale), rue et numéro, code postal, ville, pays et, à titre facultatif, numéro de téléphone. En cas de paiement unique de la prime, ces informations sont transmises à notre prestataire de services de paiement Unzer dans le cadre du processus de paiement. Unzer traite de manière indépendante les données nécessaires au traitement du paiement, telles que le montant de la facture, le mode de paiement, l’IBAN, les données de carte bancaire, le nom et le numéro de transaction. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Unzer, notamment sur les durées de conservation et les droits des personnes concernées, à l’adresse suivante : Protection des données - Unzer. En cas de paiement mensuel de la prime, Real Garant traite elle-même les données de paiement, notamment le nom et l’IBAN. Nous traitons également les données d’utilisation générées dans le cadre de la gestion de vos contrats d’assurance, par exemple les modifications de mot de passe. RG-Next propose diverses fonctionnalités. Les utilisateurs peuvent consulter les contrats d’assurance conclus et y mettre fin pendant le délai de rétractation à l’aide d’une fonction prévue à cet effet. Les données saisies dans ce contexte sont collectées et conservées par Real Garant. Si vous êtes accompagné par un intermédiaire dans le cadre de vos contrats d’assurance, des données à caractère personnel peuvent être transmises à cet intermédiaire dans la mesure où cela est nécessaire à l’accompagnement et au conseil en matière d’assurance, par exemple lors de la conclusion d’un nouveau contrat ou en cas de modification de vos coordonnées.

b.Portail de déclaration de sinistres GT Motive pour les concessionnaires

Real Garant met le portail de déclaration de sinistres à la disposition des concessionnaires affiliés afin que les déclarations de sinistres liées aux produits de garantie et d’assurance puissent être enregistrées par voie numérique et transmises à Real Garant. Le portail facilite la déclaration et le traitement structurés des sinistres ainsi que l’évaluation technique des informations relatives au véhicule et au contrat pertinentes pour le sinistre concerné. Pour l’inscription et l’utilisation du portail de déclaration de sinistres, Real Garant traite les données à caractère personnel des concessionnaires concernés ou des utilisateurs qui y sont créés. Il peut s’agir notamment du nom d’utilisateur, du mot de passe, du nom de l’utilisateur, de l’adresse e-mail professionnelle, éventuellement d’un numéro de téléphone, du nom de l’entreprise, de l’adresse, du code postal et de la ville. Aucune donnée à caractère personnel des clients finaux n’est traitée dans le cadre d’une déclaration de sinistre via le portail. La déclaration de sinistre porte sur les informations relatives au véhicule et au contrat nécessaires à l’examen, à l’attribution et au traitement du sinistre déclaré. Il peut s’agir notamment du numéro de contrat, du numéro d’identification du véhicule, du kilométrage actuel, de la date du sinistre, de la date de réception et d’autres informations nécessaires à l’évaluation technique et au calcul du sinistre. Lorsque des données relatives au véhicule sont extraites ou complétées sur la base du numéro d’identification du véhicule, cela sert exclusivement à l’attribution et à l’expertise techniques du véhicule en cas de sinistre.

c. Applications

Real Garant met à la disposition de ses clients des applications destinées, entre autres, à la gestion des contrats, au renouvellement des contrats et à la planification des services liés aux véhicules. Lors de l’enregistrement d’un contrat dans l’application, le numéro de contrat et les sept derniers caractères du numéro d’identification du véhicule sont collectés via un formulaire de saisie et nous sont transmis. Par la suite, les données du véhicule déjà enregistrées chez nous sont chargées dans l’application.

Après l’enregistrement du contrat, nous traitons en outre les données suivantes dans le cadre d’un renouvellement de contrat : titre, prénom, nom, adresse, adresse e-mail, pays de résidence principale, pays d’immatriculation du véhicule et kilométrage actuel. Pour le processus de paiement, les données nécessaires à cette fin sont transmises à notre prestataire de services de paiement Unzer. Unzer traite de manière indépendante les données de paiement telles que le montant de la facture, le mode de paiement, l’IBAN ou les données de carte bancaire, le nom et le numéro de transaction. Vous trouverez de plus amples informations à l’adresse suivante : Protection des données - Unzer. Par ailleurs, nous collectons des données d’utilisation générées lors de la gestion de vos contrats et documents, par exemple les types de documents envoyés dans votre boîte aux lettres. Si vous êtes accompagné par un intermédiaire, des données à caractère personnel peuvent lui être transmises si cela s’avère nécessaire pour vous apporter un soutien et des conseils en matière d’assurance, par exemple en cas de modification des données contractuelles. Pour l’utilisation de certaines fonctions de l’application, nous avons également besoin d’identifiants d’appareil, par exemple l’UDID pour les appareils Apple ou le DeviceID pour les appareils Android. Des informations telles que l’IMEI de l’appareil peuvent également être traitées ; dans certaines circonstances, celui-ci peut être attribué par les opérateurs de réseau.

2. Base juridique du traitement des données

Lorsque le traitement est nécessaire à l’inscription, à l’utilisation du portail concerné, à la conclusion d’un contrat d’assurance ou au traitement des paiements, il est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Lorsqu’un consentement a été donné, l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD s’applique. Les opérations de traitement visant à la protection d’intérêts légitimes se fondent sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

3. Finalité du traitement des données

Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de RG-Next, du portail de déclaration de sinistres et des applications sert à l’inscription, à la mise en place du contrat ainsi qu’à la mise à disposition et à l’utilisation des offres numériques correspondantes. En outre, nous traitons des données lorsque cela est nécessaire pour protéger les intérêts légitimes de Real Garant ou de tiers. Cela concerne notamment la garantie de la sécurité informatique et de l’exploitation des systèmes informatiques, la prise en compte globale de votre relation client avec les sociétés Real Garant en Allemagne, ainsi que la promotion de nos propres produits d’assurance et des produits d’assurance proposés conjointement avec des partenaires, y compris les études de marché et les sondages d’opinion, dans la mesure où la loi l’autorise.

4. Durée de conservation et option de résiliation

Vous pouvez mettre fin à l’utilisation de la plateforme en ligne concernée à tout moment et, ce faisant, mettre fin à la conservation ultérieure des données à caractère personnel au sein de la plateforme. Une notification informelle via l’un de nos canaux de contact habituels suffit à cet effet. Le prestataire peut résilier l’utilisation du portail concerné moyennant un préavis de quatre semaines, par écrit. Le droit à une résiliation extraordinaire n’en est pas affecté. Après la résiliation de la plateforme en ligne concernée, le compte client sera supprimé immédiatement et définitivement. Les données restent stockées dans les systèmes administratifs de Real Garant tant qu’une relation commerciale active existe ou que les délais de conservation légaux l’exigent.

Si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant, vous disposez des droits prévus par le Règlement général sur la protection des données. Il s'agit notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement. Vous pouvez à tout moment demander des informations sur les données vous concernant que nous conservons en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus.

1. 1. Droit d’opposition au marketing direct

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de prospection directe. Si le traitement est fondé sur des intérêts légitimes, vous disposez également d’un droit d’opposition pour des motifs liés à votre situation particulière. Dans ce cas, nous ne traiterons en principe plus les données concernées, sauf si des motifs légitimes et impérieux s’y opposent ou si le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

2. Retrait de votre consentement

Vous pouvez retirer à tout moment, avec effet pour l'avenir, tout consentement que vous avez donné en matière de protection des données. La licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait n'en est pas affectée.

3. Droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données mentionné ci-dessus pour toute question ou réclamation relative à la protection des données.

Indépendamment de cela, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle chargée de la protection des données, notamment dans l’État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation présumée a eu lieu, si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint le RGPD.

L'autorité de contrôle compétente pour nous est :

Le commissaire d'État à la protection des données et à la liberté d'information du Bade-Wurtemberg
Boîte postale 10 29 32
70025 Stuttgart
Allemagne

Dans certains cas, Real Garant propose la possibilité de recevoir par e-mail des informations et des documents relatifs au contrat. Ce faisant, nous accordons une importance particulière à un niveau de protection adéquat des données transmises. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) exige la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel en fonction du risque encouru. Cela inclut notamment l’utilisation de procédures de chiffrement. Pour sécuriser la transmission des e-mails, Real Garant utilise le protocole TLS (Transport Layer Security). Le protocole TLS protège la connexion entre les serveurs de messagerie concernés et rend plus difficile l’accès ou la modification du contenu ou des pièces jointes par des tiers pendant la transmission. La condition préalable à une transmission chiffrée est que le fournisseur de messagerie électronique destinataire prenne également en charge le protocole TLS. Le serveur de messagerie de Real Garant tente généralement d’établir la connexion la plus sécurisée possible avec le serveur de destination. Si le serveur destinataire ne prend pas en charge le chiffrement TLS, la transmission des données peut, dans certaines circonstances, s’effectuer sans chiffrement. Veuillez noter que le protocole TLS ne protège que le trajet de transmission. Les e-mails peuvent toujours être stockés sans cryptage dans la boîte de réception du fournisseur concerné. Le fournisseur du service de messagerie peut donc, d’un point de vue technique, avoir accès aux messages qui y sont stockés.

Outre la présente Politique de confidentialité, nous mettons à votre disposition ci-dessous, en téléchargement, des informations concernant l'utilisation de vos données dans le cadre de nos produits d'assurance. Ces documents contiennent des informations complémentaires sur le traitement des données à caractère personnel et sur les prestataires de services auxquels Real Garant fait appel :

• Informations concernant l'utilisation de vos données Télécharger
• Liste des prestataires de services Télécharger